18 ans de politique sécuritaire et quelques grammes plus tard…
On reproche aux pirates d’être toujours pessimistes, de voir le mal qu’il y a à intégrer dans une loi des dispositifs liberticides se retourne toujours contre ceux pour qui cela n’a pas été conçu. Alors, pour ne pas vous rassurer, voici une petite
Voilà 17 ans, Lionel Jospin était Premier ministrees élections présidentielles de 2002 se préparaient. Au printemps 2001, la droite de l’insécurité son thème principal. Chevènement appelait à mater les sauvageons. Au début de l’année, une troupe de jeunes avait débarqué aux Quatre Temps à la Défense pour piller le centre commercial et régler quelques comptes (http://www.leparisien.fr/faits-divers/guerre-des-bandes-en-plein-centre-commercial-28-01-2001-2001920225.php). La droite eut beau jeu de rappeler que la gauche n’est capable que de laxisme et que la chienlit s’installait.
M. Le Roux fut nommé rapporteur d’une loi censée améliorer la sécurité intérieure. On rassembla un ensemble hétéroclite de mesures. Contrôle des armes de chasse, de leurs munitions, augmentation des prérogatives des agents de police, droit aux préfets d’euthanasier des chiens dangereux… et puis internet, le cyber commençait aussi à pointer le bout de son nez. Alors on ajouta la fraude aux cartes bancaires, et on projeta de confisquer tous programmes informatiques destinés à la fabrication de « chéquiers ou cartes bancaires frauduleux (http://www.assemblee-nationale.fr/11/projets/pl2938.asp). Bref du tout venant pour calmer une opposition et une opinion en mal de sécurité.
La procédure parlementaire son cours. De relecture en relecture, de commission des lois, en commission mixte paritaire. es vacances parlementaires arrivèrent. On reprendrait tout ça après l’été.
Naissance de la cyber surveillance d’état
Quelque part, la France avait de la chance. On avait une loi sur la sécurité en préparation, on allait pouvoir y mettre ce que l’on voulait. La procédure parlementaire ne serait pas respectée, une sombre histoire de contournement d’une commission mixte paritaire, mais tout le monde s’en arrangerait. L’intérêt supérieur de la nation méritait que l’on ne défère pas le cas au Conseil Constitutionnel. On ajouterait dans la loi sur la Sécurité intérieure les mesures nécessaires de la lutte contre le terrorisme.
Et voilà qu’au Sénat, le gouvernement proposa un amendement pour se prémunir de l’utilisation par les terroristes des messageries chiffrées. Quelques années de prison et quelques dizaines de milliers d’euros celui qui ne donnera pas les moyens nécessaires à déchiffrer ses messages. Promis, la loi serait temporaire. Seul Noël Mamère, lors du vote définitif, remarqua que la loi revenait à mettre sous surveillance tout internet. Les autres députés s’inquiétaient un peu de la possibilité de fouille corporelle, et les autres se félicitaient que la gauche enfin en fasse un peu – mais vraiment pas assez – sur la sécurité. L’amendement (http://www.senat.fr/amendements/2000-2001/420/Amdt_11.html) gouvernemental passa, il était dorénavant puni de « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en œuvre, sur les réquisitions de ces autorités délivrées en application des titres II et III du livre Ier du code de procédure pénale. »
Les années passèrent. Les socialistes furent balayés. Les socialistes revinrent au pouvoir. Malchance : ils y la vague d’attentats de 2015.
Contre le droit à garder le silence
Alors on remit le couvert. Selon le théorème politique suivant : La cryptologie c’est dangereux, les terroristes l’utilisent, les gens n’y comprennent rien, lutter contre. Alors en 2016, on proposa une énième loi contre le terrorisme.
Au sénat, on « releva qu’aucune condamnation n’a été prononcée sur ce fondement » (celui de la cryptographie), mais par acquis de conscience on augmenta quand même le quantum de peine(https://www.senat.fr/rap/l15-491-1/l15-491-1.html). On ne sait jamais.
Et voilà, qu’un jeune poursuivi pour la détention de quelques grammes de drogue (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/04/18/01016-20180418ARTFIG00290-refuser-de-donner-son-code-de-telephone-en-garde-a-vue-est-passible-de-poursuites.php), se retrouve en garde à vue. La presse ne le dit pas, mais on soupçonne les policiers de vouloir tirer la pelote d’un trafic plus derrière lui. On lui demande de déverrouiller son téléphone. Certainement conseillé par son avocat, il refuse pour disposer de son droit de ne pas s’accuser et oppose une QPC. Quelques mois plus tard le Conseil Constitutionnel (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2018-696-qpc/decision-n-2018-696-qpc-du-30-mars-2018.150855.html) fait bon droit aux policiers. Le déverrouillage d’un média chiffré ne relève pas du droit de se taire.
En résumé, la loi ne s’est jamais appliquée contre un dangereux terroriste que l’on aurait voulu arrêter, mais bien contre un criminel de droit commun, au bas de l’échelle. Ce n’est pas le parrain d’un cartel qui est menacé ici, il n’aurait pas eu de matière sur lui. Sun pion dans un deal de cité.
En 18 ans, tout un pan de la vie privée se retrouve attaqué sans aucune rationalité de lutte contre des menaces terroristes.
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